{"id":612,"date":"2022-08-31T17:51:47","date_gmt":"2022-08-31T21:51:47","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sigmia.com\/comment-un-sirh-peut-aider-les-entreprises-a-respecter-les-enjeux-reglementaires-de-la-loi-sante-au-travail\/"},"modified":"2026-09-09T22:38:10","modified_gmt":"2026-09-10T02:38:10","slug":"comment-un-sirh-peut-aider-les-entreprises-a-respecter-les-enjeux-reglementaires-de-la-loi-sante-au-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.sigmia.com\/fr-fr\/comment-un-sirh-peut-aider-les-entreprises-a-respecter-les-enjeux-reglementaires-de-la-loi-sante-au-travail\/","title":{"rendered":"Loi Sant\u00e9 au travail : comment s\u2019y conformer avec un SIRH ?"},"content":{"rendered":"\t\t
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Quels sont les changements auxquels font face les services de ressources humaines et de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail depuis l’entr\u00e9e en application de cette loi ? En quoi un logiciel RH peut-il aider \u00e0 mieux respecter la r\u00e9glementation RH en mati\u00e8re de Sant\u00e9 au travail ? Sigmia fait le point sur les obligations et les changements introduits par la loi Sant\u00e9 au travail du 2 ao\u00fbt 2021 et la mani\u00e8re dont un SIRH peut aider \u00e0 s’y conformer.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\n\n\t\t

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Vous souhaitez savoir comment le logiciel Sigmia peut vous aider \u00e0 respecter la r\u00e9glementation RH ?\n<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t
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Qu’est-ce que la loi Sant\u00e9 au travail ?<\/h2>\n

Loi du 2 ao\u00fbt 2021 : r\u00e9sum\u00e9<\/h3>\n

La Loi Sant\u00e9 au travail du 2 ao\u00fbt 2021 est un texte compl\u00e9mentaire \u00e0 la somme des dispositifs d\u00e9j\u00e0 existants en France en mati\u00e8re de pr\u00e9vention, de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail. Cette loi englobe de nombreux sujets permettant de renforcer la pr\u00e9vention et le suivi de la sant\u00e9 au travail.<\/b><\/p>\n

La loi n\u00b02021-1018 du 2 ao\u00fbt 2021 apporte notamment des modifications sur les processus associ\u00e9s au Document Unique d’\u00c9valuation des Risques Professionnels (DUERP)<\/b>, ainsi que sur le Programme Annuel de Pr\u00e9vention des Risques Professionnels et d’Am\u00e9lioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)<\/b>.<\/p>\n

Quels sont les grands objectifs de la loi Sant\u00e9 au travail ?<\/h3>\n

La loi Sant\u00e9 au travail renforce le principe de pr\u00e9vention.<\/b> Elle vise notamment \u00e0 lutter contre la d\u00e9sinsertion professionnelle (processus d’exclusion durable du travail pour un salari\u00e9) avec plus d’efficacit\u00e9 et \u00e0 ajuster l’organisation \u00e0 de nouveaux risques. Elle encourage le d\u00e9veloppement d’une v\u00e9ritable culture de la pr\u00e9vention, incitant les individus \u00e0 agir le plus en amont possible, avant la survenue d’\u00e9ventuels probl\u00e8mes de sant\u00e9. La loi vise \u00e9galement \u00e0 moderniser les services de pr\u00e9vention<\/b> et de sant\u00e9 au travail<\/b> et \u00e0 rapprocher les enjeux de sant\u00e9 publique avec ceux de la sant\u00e9 au travail.<\/p>\n

De mani\u00e8re plus large, l’\u00e9volution de la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de pr\u00e9vention des risques professionnels doit permettre de responsabiliser toujours davantage les employeurs ou les repr\u00e9sentants d’employeurs afin de garantir des conditions de travail adapt\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9es \u00e0 l’ensemble des salari\u00e9s et d’\u00e9viter la d\u00e9sinsertion professionnelle. Les mesures pr\u00e9ventives identifi\u00e9es pr\u00e9alablement \u00e0 la survenue d’un risque doivent \u00e9galement permettre la r\u00e9duction des accidents du travail et des maladies professionnelles, dont le co\u00fbt est support\u00e9 par l’administration publique, mais \u00e9galement par les entreprises elles-m\u00eames au travers des cotisations AT\/MP<\/a> (Accident du Travail et Maladies Professionnelles).<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\n\n\t\t

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Loi Sant\u00e9 au travail : les nouvelles mesures et comment y r\u00e9pondre avec un logiciel RH ?<\/h2>\n

Faciliter la gestion de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail avec un logiciel RH<\/b><\/h3>\n

L’ensemble des mesures et processus pr\u00e9vus dans le cadre de la loi Sant\u00e9 au travail peuvent \u00eatre digitalis\u00e9s et automatis\u00e9s gr\u00e2ce \u00e0 un SIRH, avec plusieurs grands avantages :<\/p>\n

\u25cf Mieux centraliser l’information.<\/p>\n

\u25cf Uniformiser les processus et la qualit\u00e9 des saisies.<\/p>\n

\u25cf Dans l’absolu, faciliter l’int\u00e9gration de la r\u00e9glementation et son application.<\/p>\n

La mise en place d’une solution RH telle que Sigmia fluidifie les processus de gestion et de suivi des risques via des programmes de pr\u00e9vention visant \u00e0 limiter les cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs. Tr\u00e8s concr\u00e8tement, un SIRH a par exemple la capacit\u00e9 de suivre des \u00e9v\u00e9nements tels que des visites m\u00e9dicales ou des accidents de travail pour chaque salari\u00e9 de l’entreprise.<\/p>\n

Sigmia propose une suite consacr\u00e9e \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/a>, organis\u00e9e autour de diff\u00e9rents modules :<\/p>\n

\u25cf Gestion des risques, DUERP et pr\u00e9vention<\/a><\/p>\n

\u25cf Accidents du travail et maladies professionnelles<\/a><\/p>\n

\u25cf Cotisations AT\/MP<\/a><\/p>\n

\u25cf Visites m\u00e9dicales<\/a><\/p>\n

\u25cf Registre des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI)<\/p>\n

Ces diff\u00e9rentes fonctionnalit\u00e9s sont organis\u00e9es autour du CORE RH de Sigmia, le r\u00e9ceptacle des dossiers des salari\u00e9s et des configurations syst\u00e8mes de la solution (notamment les configurations des structures administratives de l’organisation et les r\u00e9f\u00e9rentiels des postes), et du moteur de reporting de Sigmia.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\n\n\t\t

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\u00c9laboration et mise \u00e0 disposition du DUERP \/ PAPRIPACT<\/b><\/h3>\n

L’employeur est dans l’obligation de r\u00e9pertorier au sein du Document Unique d’\u00c9valuation des Risques Professionnels (DUERP)<\/b> l’ensemble des risques professionnels auxquels les salari\u00e9s de l’entreprise sont expos\u00e9s ainsi que le r\u00e9sultat de l’\u00e9valuation de ces risques (\u00e9valuation effectu\u00e9e dans la d\u00e9finition des postes et dans l’organisation du travail) pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s. Le DUERP assure ainsi la tra\u00e7abilit\u00e9 collective des expositions. L’objectif de cette d\u00e9marche est d’identifier les actions de pr\u00e9vention et correctives adapt\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et les ressources \u00e0 allouer pour limiter la survenue et la gravit\u00e9 des risques.<\/p>\n

Les r\u00e9sultats de ces \u00e9valuations et la somme des mesures de pr\u00e9vention \u00e0 mettre en place font l’objet d’un Programme Annuel de Pr\u00e9vention des Risques Professionnels et d’Am\u00e9lioration des Conditions de travail (PAPRIPACT<\/b>), c’est-\u00e0-dire une synth\u00e8se d\u00e9taill\u00e9e des actions pr\u00e9ventives, avec les co\u00fbts associ\u00e9s \u00e0 ces mesures, un planning et des modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre. Le PAPRIPACT est rendu obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s, qui doivent d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment les mesures de pr\u00e9vention inscrites dans leur programme de pr\u00e9vention. L’objectif du PAPRIPACT est de lutter contre les risques professionnels en regroupant toutes les solutions qui pourront \u00eatre mises en place pour lutter contre les risques professionnels \u00e9nonc\u00e9s dans le DUERP<\/b>.<\/p>\n

L’utilisation d’un<\/b> SIRH<\/b><\/a> permet de :<\/b><\/p>\n

\u25cf Produire un programme annuel de pr\u00e9vention des risques professionnels.<\/p>\n

\u25cf R\u00e9aliser l’identification et l’\u00e9valuation des risques.<\/p>\n

\u25cf Faciliter la saisie des mesures correctives, de mani\u00e8re d\u00e9centralis\u00e9e et en respectant les p\u00e9rim\u00e8tres de gestion des utilisateurs, souvent en lien avec la structure organisationnelle dans le cas de grandes entreprises.<\/p>\n

\u25cf Centraliser l’ensemble des mesures dans un programme annuel de pr\u00e9vention accessible \u00e0 qui de droit.<\/p>\n

La solution Sigmia facilite le respect de l’ensemble des obligations r\u00e9glementaires relatives au DUERP et au PAPRIPACT, et permet des liens automatiques entre eux.<\/p>\n

La loi sant\u00e9 au travail \u00e9largit \u00e9galement la disponibilit\u00e9 du DUERP<\/b>, puisque l’employeur est tenu de le mettre \u00e0 disposition non seulement aux salari\u00e9s de l’entreprise membres du CSE, aux services ou instances pouvant justifier d’un int\u00e9r\u00eat en consultation dans le cadre des modalit\u00e9s fix\u00e9es \u00e0 l’Article L.4121-3-1 du Code du travail, mais \u00e9galement aupr\u00e8s des anciens salari\u00e9s de l’entreprise sur simple demande. La disponibilit\u00e9 du DUERP peut \u00e9galement servir en cas de contentieux.<\/p>\n

\u00c0 noter<\/b> : cette \u00e9volution de la r\u00e9glementation peut, au premier abord, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme une contrainte pour l’employeur, mais il est important de la consid\u00e9rer autrement. Un suivi pr\u00e9cis des risques en entreprise et sa traduction dans le DUERP doivent permettre d’\u00e9viter une partie des accidents du travail, des maladies professionnelles, et de surcro\u00eet l’absence d’un salari\u00e9 \u00e0 son poste de travail (absent\u00e9isme).<\/p>\n

La rigueur apport\u00e9e sur la pr\u00e9vention des risques professionnels doit \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la strat\u00e9gie globale de l’entreprise, tant d’un point de vue du dimensionnement des \u00e9quipes et de leur maintien dans l’emploi, que dans une logique de ma\u00eetrise des co\u00fbts et des d\u00e9penses associ\u00e9es aux cotisations AT\/MP. Le dialogue entre les services de sant\u00e9 au travail (SST) \u2013 qui sont devenus les services de Pr\u00e9vention de Sant\u00e9 au Travail (SPST) \u2013 et les employeurs est donc tr\u00e8s fortement encourag\u00e9.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\n\n\t\t

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Renforcement de la formation des \u00e9lus (membres de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel du CSE ou de la CSSCT)<\/b><\/h3>\n

Depuis le 31 mars 2022, la formation en sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/b> des membres de la d\u00e9l\u00e9gation du personnel du CSE est de cinq jours minimum<\/b> pour l’ensemble des membres du CSE lors de leur premier mandat. En cas de renouvellement du mandat, la dur\u00e9e de formation est de 3 jours, \u00e0 l’exception des membres de la CSSCT dans les entreprises d’au moins 300 salari\u00e9s, qui suivent une formation de 5 jours.<\/p>\n

L’utilisation d’un SIRH permet :<\/b><\/p>\n

\u25cf D’identifier les salari\u00e9s \u00e9lus concern\u00e9s par cette obligation.<\/p>\n

\u25cf De structurer des \u00e9v\u00e9nements de formation et de tracer la r\u00e9alisation de ces formations obligatoires afin de r\u00e9pondre \u00e0 cette obligation l\u00e9gale.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\n\n\t\t

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Extension des missions des Services de Pr\u00e9vention et de Sant\u00e9 au Travail (SPST)<\/b><\/h3>\n

La loi Sant\u00e9 au travail dote \u00e9galement les Services de Pr\u00e9vention et de Sant\u00e9 au Travail (SPST) \u2013 anciennement appel\u00e9s \u00ab Services de Sant\u00e9 au Travail \u00bb \u2013 de nouvelles missions, notamment :<\/p>\n

\u25cf Aider les entreprises dans leur d\u00e9marche d’\u00e9valuation et de pr\u00e9vention des risques.<\/p>\n

\u25cf Conseiller les employeurs et les travailleurs en mati\u00e8re d’am\u00e9lioration des conditions de travail.<\/p>\n

\u25cf Participer \u00e0 la tra\u00e7abilit\u00e9 des expositions professionnelles ainsi qu’\u00e0 la veille sanitaire.<\/p>\n

\u25cf Accompagner les travailleurs \u00e9ligibles aux actions de pr\u00e9vention de la d\u00e9sinsertion professionnelle (via une cellule sp\u00e9cifique).<\/p>\n

\u25cf Etc.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\n\n\t\t

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Renforcement du suivi des \u00e9quipements de protection individuelle (EPI)<\/b><\/h3>\n

La loi du 2 ao\u00fbt 2021 renforce \u00e9galement le contr\u00f4le des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques qui mettent sur le march\u00e9 des \u00e9quipements de protection individuelle afin de s’assurer que ces op\u00e9rateurs ont correctement fait l’objet de la proc\u00e9dure d’\u00e9valuation de la conformit\u00e9 en la mati\u00e8re. De fortes amendes sont pr\u00e9vues en cas de non-respect. Un suivi accru des \u00e9quipements de protection utilis\u00e9s par l’entreprise est donc n\u00e9cessaire. Ce suivi porte sur les fournitures utilis\u00e9es et leur obsolescence \u00e0 travers des v\u00e9rifications r\u00e9glementaires obligatoires.<\/p>\n

Un SIRH facilite le suivi num\u00e9rique d’un r\u00e9f\u00e9rentiel d’\u00e9quipements, en incluant :<\/b><\/p>\n

\u25cf Des dates de p\u00e9remption,<\/p>\n

\u25cf Les r\u00e9f\u00e9rences l\u00e9gales, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>\n

Une fois le r\u00e9f\u00e9rentiel compl\u00e9t\u00e9, il est possible :<\/p>\n

\u25cf D’attribuer les EPI aux salari\u00e9s en s’assurant du respect de la r\u00e9glementation ainsi que de l’obsolescence des \u00e9quipements.<\/p>\n

\u25cf D’anticiper le renouvellement des \u00e9quipements gr\u00e2ce \u00e0 des rapports listant l’ensemble des EPI qui deviendront obsol\u00e8tes dans les 6 prochains mois et d’identifier les salari\u00e9s\/m\u00e9tiers impact\u00e9s par cette obsolescence.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\n\n\t\t

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Extension du suivi m\u00e9dical des salari\u00e9s<\/b><\/h3>\n

La loi Sant\u00e9 au travail renforce le suivi m\u00e9dical des salari\u00e9s et instaure de nouveaux rendez-vous m\u00e9dicaux de mani\u00e8re \u00e0 pr\u00e9venir les risques sur la sant\u00e9 et leurs cons\u00e9quences. Elle pr\u00e9voit notamment :<\/p>\n

\u25cf L’instauration d’un rendez-vous de liaison<\/b> entre l’employeur et un salari\u00e9 absent pour cause d’arr\u00eat de travail d’une dur\u00e9e d’au moins 30 jours. Ce rendez-vous a pour objectif d’informer le salari\u00e9 sur les actions de pr\u00e9vention de la d\u00e9sinsertion professionnelle dont il peut b\u00e9n\u00e9ficier, les mesures d’adaptation et la visite de pr\u00e9-reprise.<\/p>\n

\u25cf La cr\u00e9ation d’une nouvelle visite m\u00e9dicale de mi-carri\u00e8re<\/b> organis\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance fixe d\u00e9termin\u00e9e par accord de branche ou \u00e0 d\u00e9faut durant l’ann\u00e9e civile du 5e anniversaire du salari\u00e9. L’objectif est notamment de v\u00e9rifier la capacit\u00e9 d’un salari\u00e9 \u00e0 se maintenir dans son poste, et ainsi de pr\u00e9venir le risque d’usure professionnelle.<\/p>\n

\u25cf Une visite de reprise suite \u00e0 un arr\u00eat de travail<\/b> (cong\u00e9 maternit\u00e9, maladie professionnelle, accident du travail d’au moins 30 jours, arr\u00eat maladie d’au moins 60 jours).<\/p>\n

\u25cf Une visite post-exposition<\/b> (anciennement \u00ab visite de fin de carri\u00e8re \u00bb), permettant aux salari\u00e9s qui ne sont plus expos\u00e9s \u00e0 des risques professionnels de disposer d’un suivi et d’identifier pr\u00e9alablement les cons\u00e9quences possibles de cette exposition.<\/p>\n

L’utilisation d’un logiciel RH \u00e9volutif :<\/p>\n

\u25cf Simplifie l’ajout de nouvelles visites m\u00e9dicales gr\u00e2ce au param\u00e9trage.<\/p>\n

\u25cf Simplifie l’attribution de nouvelles r\u00e8gles de gestion en parfaite autonomie afin de se conformer \u00e0 la l\u00e9gislation.<\/p>\n

\u25cf Permet d’automatiser les alertes afin d’informer les gestionnaires des prochaines visites m\u00e9dicales \u00e0 r\u00e9aliser, d’automatiser l’envoi des convocations, de tracer les visites effectu\u00e9es. Toutes ces actions sont rendues possibles gr\u00e2ce \u00e0 un SIRH int\u00e9gr\u00e9 m\u00ealant plusieurs modules, dont la gestion des temps et la sant\u00e9 au travail.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\n\n\t\t

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D\u00e9couvrez notre suite SST compl\u00e8te et modulaire\n<\/h2>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Experts en gestion des accidents du travail<\/b> et de la pr\u00e9vention des risques<\/b> depuis plus de 30 ans, Sigmia offre une suite logicielle QHSE<\/b><\/a> de 5 modules sp\u00e9cialis\u00e9s pour couvrir tous vos processus de sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 (SST).<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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Mise en place d’un passeport de pr\u00e9vention<\/b><\/h3>\n

Qu’est-ce que le passeport de pr\u00e9vention ? Il s’agit d’un passeport num\u00e9rique individuel qui r\u00e9pertorie toutes les formations suivies par un salari\u00e9 en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail au cours de sa carri\u00e8re.<\/p>\n

L’utilisation d’un SIRH permet de :<\/b><\/p>\n

\u25cf Recenser l’ensemble des formations suivies, attestations, certificats et dipl\u00f4mes obtenus par le salari\u00e9, avec la possibilit\u00e9 d’isoler les formations relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail.<\/p>\n

\u25cf Lister ces actions de formation au sein d’un document mod\u00e8le de type \u00ab Passeport de pr\u00e9vention \u00bb.<\/p>\n

\u25cf Alimenter les formations via diff\u00e9rentes sources, par exemple l’employ\u00e9, l’employeur ou l’organisme de formation.<\/p>\n

\u00c0 noter<\/b> : le passeport de pr\u00e9vention est ouvert depuis 2023 aux demandeurs d’emploi et aux salari\u00e9s sur passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr\/<\/a>.<\/p>\n

Il sera ouvert aux employeurs et organismes de formation d\u00e8s 2025.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\n\n\t\t

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Quels sont les avantages et les forces de Sigmia pour s’adapter \u00e0 ces changements ?<\/h2>\n

Un logiciel RH construit autour de la gestion de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail<\/b><\/h3>\n

La gestion de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 au travail constitue le c\u0153ur de m\u00e9tier initial de Sigmia. La solution s’est ensuite d\u00e9velopp\u00e9e au fur et \u00e0 mesure autour d’une vingtaine de modules fonctionnels.<\/p>\n

Le module de gestion des risques d\u00e9velopp\u00e9 par Sigmia est organis\u00e9 autour d’unit\u00e9s de travail identifi\u00e9es et de risques regroup\u00e9s par types de risques. La solution est con\u00e7ue pour identifier concr\u00e8tement les risques par unit\u00e9s de travail, sur la base des cotations associ\u00e9es \u00e0 leur \u00e9valuation. La flexibilit\u00e9 offerte par la configuration permet de traiter diff\u00e9rents types de risques et de s’adapter ais\u00e9ment aux r\u00e9alit\u00e9s des organisations.<\/p>\n

L’\u00e9valuation des risques professionnels est port\u00e9e autour d’une \u00ab campagne de pr\u00e9vention \u00bb, permettant la g\u00e9n\u00e9ration du Document Unique d’\u00c9valuation des Risques Professionnels et plusieurs types de rapports (PAPRIPACT, plan d’actions, etc.).<\/p>\n

Un logiciel RH pens\u00e9 pour s’adapter aux \u00e9volutions de la r\u00e9glementation RH<\/b><\/h3>\n

Sigmia est un SIRH int\u00e9gr\u00e9 \u00e9volutif<\/b> permettant de s’adapter rapidement aux changements r\u00e9glementaires, quel que soit le pays d’implantation. Ces changements sont rendus possibles rapidement puisque la solution est flexible et hautement param\u00e9trable (No Code). Il n’est donc g\u00e9n\u00e9ralement pas n\u00e9cessaire de r\u00e9aliser un nouveau d\u00e9veloppement de la solution, mais d’identifier la mani\u00e8re dont la configuration peut \u00eatre ajust\u00e9e pour r\u00e9pondre aux nouvelles r\u00e9glementations.<\/p>\n

De plus, lors de l’\u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e en vue de l’impl\u00e9mentation ou de l’am\u00e9lioration d’une fonctionnalit\u00e9, les analystes Sigmia poussent les recherches aussi loin que possible. Leur travail permet de proposer des fonctionnalit\u00e9s r\u00e9ellement abouties<\/b> et, dans le meilleur des cas, d’anticiper les \u00e9volutions de la r\u00e9glementation. Les \u00e9quipes produit de Sigmia assurent un travail de veille r\u00e9glementaire pour disposer du niveau de connaissance \u00e0 jour et ainsi accompagner les organisations dans le respect des obligations r\u00e9glementaires. La Loi Sant\u00e9 au travail du 2 ao\u00fbt 2021 et les diff\u00e9rentes applications dont elle a fait l’objet ne d\u00e9rogent pas \u00e0 cette r\u00e8gle. Aucun d\u00e9veloppement n’est n\u00e9cessaire afin d’y r\u00e9pondre, puisque les modules existants le font d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\n\n\t\t

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Loi sant\u00e9 au travail : les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 retenir<\/h2>\n

La loi Sant\u00e9 au travail impose aux entreprises de renforcer la pr\u00e9vention en mati\u00e8re de sant\u00e9 au travail, de moderniser les services de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail et d’am\u00e9liorer le suivi m\u00e9dical des salari\u00e9s. La mise en conformit\u00e9 des entreprises avec la loi Sant\u00e9 au travail est un processus exigeant, mais qui peut \u00eatre facilit\u00e9 via l’utilisation d’un SIRH et de ses modules d\u00e9di\u00e9s \u00e0 la sant\u00e9.<\/p>\n

Un SIRH int\u00e9gr\u00e9 et \u00e9volutif peut grandement aider \u00e0 mieux g\u00e9rer les questions de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail, permettant \u00e0 la fois d’optimiser les aspects administratifs et financiers tout en favorisant le dialogue et la protection des salari\u00e9s.<\/p>\n

La l\u00e9gislation est de nouveau appel\u00e9e \u00e0 \u00e9voluer en 2024, probablement avec l’obligation de d\u00e9poser le DUERP sur une plateforme de l’administration publique. Les formats associ\u00e9s au DUERP g\u00e9n\u00e9r\u00e9 depuis la plateforme Sigmia devraient \u00eatre compatibles avec les attentes du l\u00e9gislateur.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\n\n\t\t

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\u00c0 lire aussi :<\/b>
Horaires atypiques : comment pr\u00e9venir les risques sur la sant\u00e9?<\/b><\/a>
Nouveau plan national d’action (PNA) : Comment un SIRH peut-il aider ?<\/b><\/a>
GardaWorld transforme sa gestion SST pour plus de 35 000 employ\u00e9s au Canada<\/b><\/a><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Adopt\u00e9e le 2 ao\u00fbt 2021, la loi Sant\u00e9 au travail est entr\u00e9e progressivement en application \u00e0 partir du 1er avril 2022. En mettant l\u2019accent sur la pr\u00e9vention, cette loi introduit de nouvelles obligations pour les employeurs. Diverses mesures incluses dans la loi Sant\u00e9 au travail impactent les services RH, les services de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail ou encore les relations sociales au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":613,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"categories":[42],"article_type":[69],"class_list":["post-612","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sst","article_type-articles"],"acf":[],"yoast_head":"\nComment respecter les r\u00e8glementations de la loi Sant\u00e9 au travail ?<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Pr\u00e9sentation des mesures de la loi Sant\u00e9 au travail du 2 ao\u00fbt 2021 pour lesquelles les services RH sont concern\u00e9s et comment un SIRH peut les aider.\" \/>\n<meta name=\"robots\" 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