{"id":141,"date":"2026-09-10T14:08:25","date_gmt":"2026-09-10T18:08:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.sigmia.com\/?page_id=141"},"modified":"2026-09-10T14:08:25","modified_gmt":"2026-09-10T18:08:25","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sigmia.com\/fr-ca\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

La pr\u00e9sente page d\u00e9crit les conditions dans lesquelles les traitements que Sigmia Solutions et Sigmia France (ci-apr\u00e8s \u00ab Sigmia \u00bb) effectuent sur les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es aupr\u00e8s des personnes physiques (clients, prospects, etc.) sont effectu\u00e9s.<\/p>\n

Pour toute question relative \u00e0 cette politique, vous pouvez nous envoyer votre demande \u00e0 dpo@sigmia.com.<\/p>\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/p>\n

Cette politique a pour but de pr\u00e9senter les r\u00e8gles relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, en qualit\u00e9 de responsable de traitement et sous-traitant que Sigmia s\u2019engage \u00e0 respecter. Ces r\u00e8gles viennent notamment en application de la Loi 25 sur la Protection des Renseignements Personnels et les Document Electroniques (LPRPDE) du Canada et du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es ou RGPD) de l\u2019Europe, relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE en Europe.<\/p>\n

Ce document est susceptible d\u2019\u00e9voluer, notamment lorsque cela sera n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre aux obligations de la l\u00e9gislation sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Nous encourageons donc \u00e0 visiter r\u00e9guli\u00e8rement cette page d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n

Les notions concernant la protection des donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es dans ce document ont le m\u00eame sens que celui donn\u00e9 par la LPRPDE ou le RGPD.<\/p>\n

Respect des principes g\u00e9n\u00e9raux sur la protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

Lorsque Sigmia agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement<\/p>\n

Sigmia garantit que les donn\u00e9es personnelles sont :<\/p>\n

trait\u00e9es de mani\u00e8re licite, loyale et transparente ;<\/p>\n

collect\u00e9es pour des finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es, explicites et l\u00e9gitimes, et ne sont pas trait\u00e9es ult\u00e9rieurement d\u2019une mani\u00e8re incompatible avec ces finalit\u00e9s ;<\/p>\n

ad\u00e9quates, pertinentes et limit\u00e9es \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;<\/p>\n

exactes et, si n\u00e9cessaire, tenues \u00e0 jour ;<\/p>\n

conserv\u00e9es pendant une dur\u00e9e n\u2019exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont trait\u00e9es ;<\/p>\n

trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 garantir une s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9e, y compris la protection contre le traitement non autoris\u00e9 ou illicite et contre la perte, la destruction ou les d\u00e9g\u00e2ts d\u2019origine accidentelle, \u00e0 l\u2019aide de mesures techniques ou organisationnelles appropri\u00e9es et adapt\u00e9es aux risques.<\/p>\n

Lorsque Sigmia agit en qualit\u00e9 de sous-traitant<\/p>\n

Sigmia garantit que :<\/p>\n

les finalit\u00e9s du traitement sont d\u00e9crites dans le contrat sign\u00e9 entre Sigmia et son client ;<\/p>\n

les traitements effectu\u00e9s sur les donn\u00e9es personnelles de son client sont effectu\u00e9s uniquement pour les finalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es et sur ses instructions dans les conditions pr\u00e9vues par le contrat ;<\/p>\n

la suppression des donn\u00e9es personnelles soit engag\u00e9e au terme et dans les conditions pr\u00e9vues au contrat, sauf si le droit applicable exige cette conservation.<\/p>\n

Finalit\u00e9 et bases l\u00e9gales des traitements de donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

Lorsque Sigmia agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement<\/p>\n

Pour ses besoins internes, Sigmia collecte des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins notamment de :<\/p>\n

gestion de ses contacts clients et prospects (envoi d\u2019information marketing, sur les produits ou l\u2019actualit\u00e9 du Groupe, approfondir et r\u00e9pondre aux besoins des clients ou prospects, etc.) ;<\/p>\n

gestion de ses contrats commerciaux (gestion des commandes, facturation, recouvrement, etc.) ;<\/p>\n

gestion du personnel de Sigmia, du recrutement et des carri\u00e8res (examiner et contacter les candidats, etc.) ;<\/p>\n

cr\u00e9ation et administration des comptes utilisateur ;<\/p>\n

r\u00e9alisation et gestion des services souscrits par ses clients (enregistrement des appels et\/ou des billets effectu\u00e9s au support, etc.).<\/p>\n

Selon ces diff\u00e9rentes finalit\u00e9s, Sigmia s\u2019assure que l\u2019une des conditions suivantes soit remplie :<\/p>\n

le consentement de la personne physique a \u00e9t\u00e9 collect\u00e9 pour une ou plusieurs finalit\u00e9s sp\u00e9cifiques ;<\/p>\n

le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat auquel une personne physique est partie ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de mesures pr\u00e9contractuelles prises \u00e0 la demande de celle-ci ;<\/p>\n

le traitement est n\u00e9cessaire au respect d\u2019une obligation l\u00e9gale \u00e0 laquelle Sigmia est soumise ;<\/p>\n

le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux d\u2019une personne physique ;<\/p>\n

le traitement est n\u00e9cessaire aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes poursuivis par Sigmia, \u00e0 moins que ne pr\u00e9valent les int\u00e9r\u00eats ou les libert\u00e9s et droits fondamentaux de la personne physique concern\u00e9e.<\/p>\n

Lorsque Sigmia agit en qualit\u00e9 de sous-traitant<\/p>\n

Sigmia peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 acc\u00e9der et traiter les donn\u00e9es personnelles confi\u00e9es par ses clients dans le strict cadre de la r\u00e9alisation du contrat et services souscrits.<\/p>\n

Cet acc\u00e8s et traitement sont encadr\u00e9s par un contrat contenant des clauses sp\u00e9cifiques \u00e0 la protection des donn\u00e9es sign\u00e9 entre Sigmia et son client.<\/p>\n

Sigmia traite ainsi les donn\u00e9es personnelles uniquement pour le compte et sur les instructions document\u00e9es de son client conform\u00e9ment aux dispositions dudit contrat.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 et notification des violations de donn\u00e9es<\/p>\n

Sigmia met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es afin de garantir un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 aux risques.<\/p>\n

Sigmia dispose de la certification ISO 27001 concernant son Syst\u00e8me de Management de la S\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Information pour la d\u00e9livrance d\u2019un service permettant l\u2019h\u00e9bergement d\u2019applications contenant des donn\u00e9es fournies par des clients dans un environnement infonuagique.<\/p>\n

Cette certification garantit la mise en place d\u2019une politique de s\u00e9curit\u00e9 certifi\u00e9e appliqu\u00e9e aux processus et workflow de Sigmia pendant toute la dur\u00e9e de vie du service SaaS d\u00e9livr\u00e9 au client.<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, les employ\u00e9s de Sigmia sont soumis \u00e0 une charte informatique permettant d\u2019assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9.<\/p>\n

Toute violation de donn\u00e9es sera notifi\u00e9e :<\/p>\n

lorsque Sigmia agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement, \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le locale et, si n\u00e9cessaire, aux personnes physiques impact\u00e9es par ladite violation ;<\/p>\n

lorsque Sigmia agit en qualit\u00e9 de sous-traitant, \u00e0 ses clients impact\u00e9s par ladite violation dans les conditions du contrat entre Sigmia et ses clients.<\/p>\n

Droit des personnes<\/p>\n

Lorsque Sigmia agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement<\/p>\n

Dans les conditions pr\u00e9vues par les l\u00e9gislations locales, les personnes physiques ont le droit de :<\/p>\n

acc\u00e9der aux donn\u00e9es personnelles les concernant et trait\u00e9es par Sigmia ;<\/p>\n

demander la rectification, l\u2019effacement ou la limitation du traitement de leurs donn\u00e9es personnelles effectu\u00e9s par Sigmia ;<\/p>\n

dans certaines conditions, s\u2019opposer au traitement de leurs donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n

demander la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles ;<\/p>\n

lorsque le consentement est la base l\u00e9gale du traitement, retirer son consentement ;<\/p>\n

d\u00e9finir des directives relatives au sort de leurs donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n

Les demandes li\u00e9es \u00e0 ces droits peuvent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 dpo@sigmia.com.<\/p>\n

Sigmia se r\u00e9serve le droit de demander des pr\u00e9cisions sur toute demande et de justifier de l\u2019identit\u00e9 du demandeur.<\/p>\n

Un lien de d\u00e9sabonnement est aussi disponible dans nos communications marketing par courriel.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause, Sigmia recommande de se rapprocher l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le locale (tel la CNIL en France) pour en savoir plus sur la r\u00e8glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles, les droits des personnes physiques et la possibilit\u00e9 d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de cette autorit\u00e9.<\/p>\n

Lorsque Sigmia agit en qualit\u00e9 de sous-traitant<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 Sigmia re\u00e7oit une demande de la part d\u2019une personne physique concern\u00e9e par le traitement de ses donn\u00e9es personnelles dans le cadre de la r\u00e9alisation du contrat entre Sigmia et son client, Sigmia communiquera \u00e0 son client dans les meilleurs d\u00e9lais cette demande \u00e0 compter de sa r\u00e9ception et, tenant compte de la nature du traitement et dans les conditions \u00e9tablies dans le contrat, aidera son client, par des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, dans toute la mesure du possible, \u00e0 s\u2019acquitter de son obligation de donner suite \u00e0 ces demandes.<\/p>\n

Le client reste n\u00e9anmoins responsable de la r\u00e9ponse \u00e0 apporter \u00e0 la personne physique concern\u00e9e.<\/p>\n

Information des personnes physiques<\/p>\n

Lorsque Sigmia agit en qualit\u00e9 de responsable de traitement<\/p>\n

Au moment de la collecte de donn\u00e9es personnelles, Sigmia s\u2019engage \u00e0 fournir aux personnes physiques concern\u00e9es \u00e0 minima les informations suivantes, dans la mesure du possible et quel que soit le traitement effectu\u00e9 :<\/p>\n

les coordonn\u00e9es du responsable de traitement et de son D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es ;<\/p>\n

les finalit\u00e9s du traitement et sa base l\u00e9gale ;<\/p>\n

les destinataires ;<\/p>\n

les transferts hors UE, le cas \u00e9ch\u00e9ant ;<\/p>\n

la dur\u00e9e de conservation ;<\/p>\n

la possibilit\u00e9 de demander l\u2019exercice des droits pouvant \u00eatre exerc\u00e9s en application de la r\u00e8glementation applicable ;<\/p>\n

le droit d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n

Sigmia est aussi susceptible de recevoir des donn\u00e9es personnelles (nom, entreprise associ\u00e9e, t\u00e9l\u00e9phone, adresse courriel) de sources tierces telles que des fournisseurs de leads.<\/p>\n

Ces donn\u00e9es servent uniquement \u00e0 :<\/p>\n

mettre \u00e0 jour, d\u00e9velopper et analyser sa base client\/prospect ;<\/p>\n

identifier des nouveaux prospects ;<\/p>\n

fournir des informations sur les produits et services Sigmia appropri\u00e9s.<\/p>\n

Lorsque Sigmia agit en qualit\u00e9 de sous-traitant<\/p>\n

La responsabilit\u00e9 d\u2019informer les personnes physiques incombe au responsable de traitement. Dans les conditions pr\u00e9vues dans le contrat, Sigmia fournit \u00e0 ses clients agissant en qualit\u00e9 de responsable de traitement toute information utile pour lui permettre de respecter la r\u00e9glementation locale.<\/p>\n

Transferts hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne (lorsqu\u2019applicable)<\/p>\n

Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre trait\u00e9es hors de l\u2019Union Europ\u00e9enne. Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation sur la protection de donn\u00e9es, Sigmia s\u2019interdit de transf\u00e9rer les Donn\u00e9es Personnelles, sans mettre en place les outils ad\u00e9quats d\u2019encadrement de ces transferts en application de l\u2019article 46 du RGPD, en dehors :<\/p>\n

de l\u2019Union Europ\u00e9enne, ou<\/p>\n

de l\u2019Espace Economique Europ\u00e9en, ou<\/p>\n

des pays reconnus comme disposant d\u2019un niveau de s\u00e9curit\u00e9 ad\u00e9quat par la Commission Europ\u00e9enne, comprenant les entreprises \u00e9tablies aux Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique certifi\u00e9es \u00ab Privacy Shield \u00bb ou, en cas d\u2019invalidation de celui-ci, le m\u00e9canisme qui le remplace.<\/p>\n

Les destinataires des donn\u00e9es<\/p>\n

Sigmia est susceptible de partager des donn\u00e9es personnelles avec des tiers uniquement dans les conditions pr\u00e9vues dans ce document et\/ou le contrat applicable.<\/p>\n

Pour en savoir plus sur les destinataires, contactez-nous \u00e0 dpo@sigmia.com.<\/p>\n

Fournisseur de services<\/p>\n

Sigmia est susceptible de partager des donn\u00e9es personnelles avec des tiers fournissant un service :<\/p>\n

pour le compte de Sigmia dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution du contrat client (h\u00e9bergement, consulting, sous-traitant, etc.) dans les conditions pr\u00e9vues par celui-ci ;<\/p>\n

pour accompagner Sigmia dans l\u2019ex\u00e9cution des conditions financi\u00e8res et administratives du contrat (recouvrement, facturation, etc.) ;<\/p>\n

de r\u00e9alisation de communication marketing au nom de Sigmia.<\/p>\n

Partenaires distributeurs et\/ou commerciaux<\/p>\n

Sigmia a d\u00e9velopp\u00e9 un r\u00e9seau de partenaires (distributeur, \u00e9diteurs, etc.) pour plusieurs de ses offres afin de l\u2019aider \u00e0 fournir et d\u00e9velopper ses produits.<\/p>\n

Suivant l\u2019offre qui int\u00e9resse le contact ou est susceptible de l\u2019int\u00e9resser, Sigmia peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 partager les coordonn\u00e9es de ce contact avec un partenaire pertinent.<\/p>\n

Filiales de Sigmia<\/p>\n

Sigmia peut partager des donn\u00e9es personnelles avec les soci\u00e9t\u00e9s du Groupe Sigmia pour les finalit\u00e9s cit\u00e9es dans cette politique si cela est n\u00e9cessaire pour sa r\u00e9alisation (contrat ou candidature pour un poste dans une filiale hors du Canada ou hors de la France, etc.).<\/p>\n

Autorit\u00e9s publiques<\/p>\n

Dans certains cas, Sigmia peut \u00eatre contrainte de partager des donn\u00e9es personnelles suite \u00e0 une requ\u00eate d\u2019autorit\u00e9 publique, une assignation ou \u00e0 toute demande l\u00e9gale en application des lois applicables.<\/p>\n

Sigmia fournira dans ce cas les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour r\u00e9pondre \u00e0 cette demande, notamment lorsque Sigmia estime de bonne foi que ce partage est n\u00e9cessaire pour prot\u00e9ger vos droits, assurer votre s\u00e9curit\u00e9 ou celles des autres, enqu\u00eater sur des cas de fraude ou r\u00e9pondre \u00e0 une exigence l\u00e9gale.<\/p>\n

Coop\u00e9ration de Sigmia avec ses clients et l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation locale et dans le respect de ses engagements contractuels, Sigmia s\u2019engage \u00e0 raisonnablement coop\u00e9rer avec ses clients afin de les aider \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 leurs obligations.<\/p>\n

De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Sigmia s\u2019engage \u00e0 coop\u00e9rer avec l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le locale lorsque cela est n\u00e9cessaire et \u00e0 raisonnablement prendre en compte ses recommandations.<\/p>\n

Privacy by design dans les produits et services<\/p>\n

Lorsque Sigmia pr\u00e9voit d\u00e9velopper un nouveau service ou offre et en sa qualit\u00e9 d\u2019\u00e9diteur, elle fera ses meilleurs efforts pour introduire d\u00e8s le d\u00e9but de ce projet les principes de protection des donn\u00e9es personnelles (\u201cprivacy by design\u201d) et ainsi aider ses clients \u00e0 se conformer aux exigences de la r\u00e8glementation applicable par des fonctionnalit\u00e9s et moyens sp\u00e9cifiques.<\/p>\n

Sensibilisation du personnel Sigmia<\/p>\n

L\u2019ensemble des nouveaux employ\u00e9s chez Sigmia doit obligatoirement suivre une sensibilisation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Plus g\u00e9n\u00e9ralement, Sigmia met tout en \u0153uvre pour proposer \u00e0 tous ses employ\u00e9s une sensibilisation r\u00e9guli\u00e8re aux enjeux de la protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Des sensibilisations ou formations plus sp\u00e9cifiques peuvent \u00eatre effectu\u00e9es \u00e0 destination de collaborateurs qui sont amen\u00e9s \u00e0 manipuler de fa\u00e7on r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n

Gouvernance de la protection des donn\u00e9es personnelles<\/p>\n

Afin de piloter la protection des donn\u00e9es personnelles, Sigmia s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une gouvernance d\u00e9di\u00e9e.<\/p>\n

Un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es, ou Data Protection Officer (DPO) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 et a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9 aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le locales concern\u00e9es. Ce dernier pilote cette gouvernance.<\/p>\n

Un comit\u00e9 strat\u00e9gique agit en transverse sur l\u2019ensemble des activit\u00e9s de l\u2019entreprise en s\u2019appuyant sur un comit\u00e9 op\u00e9rationnel compos\u00e9 du DPO et des relais au sein de Sigmia.<\/p>\n

Registres des traitements<\/p>\n

Sigmia maintient deux registres de traitement de donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n

un registre d\u00e9crivant les traitements effectu\u00e9s en qualit\u00e9 de responsable de traitement ;<\/p>\n

un registre d\u00e9crivant les traitements effectu\u00e9s pour le compte et sur les instructions de ses clients responsables de traitement.<\/p>\n

Ces registres sont mis \u00e0 la disposition des autorit\u00e9s de contr\u00f4le locales concern\u00e9es, sur demande.<\/p>\n

Politique contractuelle<\/p>\n

Sigmia a pris en compte les obligations contractuelles obligatoires en application de la l\u00e9gislation locale dans l\u2019ensemble des clients et des contrats impact\u00e9s.<\/p>\n

Ainsi, des clauses contractuelles sp\u00e9cifiques \u00e0 la protection des donn\u00e9es et conformes \u00e0 la r\u00e8glementation applicable ont \u00e9t\u00e9 notamment introduites dans :<\/p>\n

les contrats de licence (CGV\/CGU) ;<\/p>\n

les contrats entre Sigmia et ses propres sous-traitants.<\/p>\n

Contact<\/p>\n

Pour toute question relative \u00e0 cette politique vous pouvez contacter notre D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es et envoyer votre demande \u00e0 dpo@sigmia.com.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/header>\n\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":49,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":"","_members_access_role":[],"_members_access_error":""},"class_list":["post-141","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nPolitique de confidentialit\u00e9 | Sigmia<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_CA\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Politique de confidentialit\u00e9\" \/>\n<meta property=\"og:url\" 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